Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – TERRA VITRAE
Dernière mise à jour : 20 février 2026
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet www.terravitrae.com entre :
● la micro-entreprise de Marianne Blaising, exerçant sous le nom commercial Terra Vitrae, immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Grand Est sous le n° d’immatriculation 999 224 504 00012, dont le siège social est situé au 42, rue de la Madeleine 54610 BELLEAU, et dénommée ci-après « le Vendeur »
ET
● toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat ou réserver une prestation (atelier et stage) via le site internet www.terravitrae.com, et dénommée ci-après « l’Acheteur ».
1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations de l’Acheteur à l’égard des produits et prestations vendus sur le site internet www.terravitrae.com, conformément aux dispositions légales et réglementaires qui régissent le e-commerce et les ventes à distance.
L’acquisition d’un produit ou la réservation d’une prestation à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Elles sont accessibles sur le site internet www.terravitrae.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.
2. IDENTIFICATION DU PROPRIÉTAIRE ET AUTEUR DE L’OFFRE (LE VENDEUR)
● Nom commercial : Terra Vitrae
● Entrepreneur individuel : Marianne Blaising
● Siège social : 42, rue de la Madeleine, 54610 BELLEAU - FRANCE
● SIRET : 999 224 504 00012
● Contact : terravitrae@gmail.com
● TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI (Franchise en base).
3. PRODUITS ET PRESTATIONS PROPOSÉS
Les produits / prestations proposés sont ceux qui figurent sur le site www.terravitrae.com dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits / prestations.
Les produits / prestations vendus sur www.terravitrae.com sont présentés par une ou plusieurs photographies, une fiche descriptive et un prix Toutes Taxes Comprises (TTC) en euros. La TVA n’est pas applicable pour les produits et prestations proposés.
Les photographies réalisées pour ces produits / prestations se veulent les plus fidèles possibles aux produits / prestations vendus mais ne sont pas contractuelles.
Les objets en verre proposés à la vente sont des créations artisanales. L’Acheteur reconnaît que chaque pièce est unique. Des variations mineures (bulles d’air, nuances de couleurs, légères différences de dimensions, etc.) sont inhérentes au travail du verre et ne peuvent être considérées comme des défauts.
4. PRIX
Les prix des produits / prestations sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, hors participation aux frais de préparation logistique et de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Bien que les prix soient libellés TTC (Toutes taxes comprises), ils sont calculés HT (Hors taxes). Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI.
5. COMMANDE ET PAIEMENT D’UNE CRÉATION EN STOCK
5.1 Validation de la commande
L’Acheteur a la possibilité de passer sa commande à partir de la boutique en ligne, pour tout produit / prestation, dans la limite des stocks et des places disponibles. L’Acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou de la prestation.
Le Vendeur fournit à l’Acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions générales, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Une facture est adressée à l’Acheteur dès réception du paiement intégral en ligne.
La vente sera considérée comme définitive :
● après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique ;
● et après encaissement par le Vendeur de l’intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits / prestations disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’Acheteur, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’Acheteur jusqu’à résolution du problème.
Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose de l’ensemble des modes de paiement mis à disposition par le Vendeur et listés sur le site du Vendeur.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’Acheteur peut appeler le numéro de téléphone suivant : 06 06 43 15 52, aux jours et horaires suivants : du lundi au vendredi, de 9h à 18h, ou envoyer un e-mail au Vendeur à l’adresse e-mail suivante : terravitrae@gmail.com
5.2 Paiement
L’Acheteur peut régler sa commande par :
● Carte bancaire via le système de paiement sécurisé Stripe www.stripe.com. Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande.
● Paypal
● Espèces ou chèque à l’ordre de Marianne Blaising dans le cas d’un retrait de commande à l’atelier de Marianne Blaising, situé au 42 rue de la Madeleine 54610 BELLEAU. Dans ce cas, l’Acheteur aura sélectionné l’option « Retrait à l’atelier sur RDV (BELLEAU - 54) » au moment de la validation de la commande sur le site terravitrae.com
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis en Euros par une banque domiciliée en France. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception de ce dernier.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
6. COMMANDE ET PAIEMENT D’UNE CRÉATION EN PRE-COMMANDE
6.1 Validation de la pré-commande
L’Acheteur a la possibilité de passer une pré-commande à partir de la boutique en ligne, pour tout produit / prestation proposé en pré-commande. Ce sont des produits ayant déjà été crée par Marianne Blaising par le passé, et pouvant être fabriqués à la demande. L’Acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou de la prestation. Une fois la pré-commande passée et le paiement effectué en totalité, la fabrication du produit sera lancée afin que l’Acheteur reçoive le produit sous 42 jours.
Les produits issus du travail artisanal du verre sont tous uniques (variations dans les teintes du verre, aspects des soudures, etc.). Le produit réalisé à la demande variera donc légèrement comparé au produit affiché en photographies sur le site web. L’Acheteur reconnaît être au courant de ces légères variations et il reconnaît les accepter sans qu’elles puissent être un motif de réclamation valable.
Une fois la commande passée et le paiement validé, le Vendeur fournit à l’Acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions générales, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Une facture est adressée à l’Acheteur dès réception du paiement intégral en ligne.
La vente sera considérée comme définitive :
● après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique ;
● et après encaissement par le Vendeur de l’intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits / prestations disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’Acheteur, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’Acheteur jusqu’à résolution du problème.
Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose de l’ensemble des modes de paiement mis à disposition par le Vendeur et listés sur le site du Vendeur.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’Acheteur peut appeler le numéro de téléphone suivant : 06 06 43 15 52, aux jours et horaires suivants : du lundi au vendredi, de 9h à 18h, ou envoyer un e-mail au Vendeur à l’adresse e-mail suivante : terravitrae@gmail.com
6.2 Paiement
L’Acheteur peut régler sa commande par :
● Carte bancaire via le système de paiement sécurisé Stripe www.stripe.com. Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande.
● Paypal
● Espèces ou chèque à l’ordre de Marianne Blaising dans le cas d’un retrait de commande à l’atelier de Marianne Blaising, situé au 42 rue de la Madeleine 54610 BELLEAU. Dans ce cas, l’Acheteur aura sélectionné l’option « Retrait à l’atelier sur RDV (BELLEAU - 54) » au moment de la validation de la commande sur le site terravitrae.com
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis en Euros par une banque domiciliée en France. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception de ce dernier.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
7. COMMANDE ET PAIEMENT D’UNE CRÉATION PERSONNALISÉE
7.1 Validation de la commande
Pour les commandes de créations personnalisées, la définition du cahier des charges s’effectue par échanges d’e-mails entre le Vendeur et l’Acheteur.
Une fois le cahier des charges défini, un devis est édité par le Vendeur.
La signature du devis par l’Acheteur avec la mention “Bon pour accord” entraîne la conclusion d’un contrat de vente, l’acceptation des présentes conditions générales, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. La signature du devis vaut acceptation des prix et de la description des produits personnalisés. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Le Vendeur fournit à l’Acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique. L’ensemble des données fournies, le devis signé et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
7.2 Paiement
Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
● Paiement d’un acompte de 25% du montant total TTC du devis, à effectuer lors de la commande après signature du devis.
● Le paiement du solde se fera à la réception de la marchandise par l’Acheteur.
Une facture d’acompte est adressée à l’Acheteur dès encaissement de l’acompte par le Vendeur.
Une facture finale est adressée à l’Acheteur après encaissement par le Vendeur de l’intégralité du prix.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’Acheteur, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’Acheteur jusqu’à résolution du problème.
Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose de l’ensemble des modes de paiement mis à disposition par le Vendeur et listés sur le site du Vendeur.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’Acheteur peut appeler le numéro de téléphone suivant : 06 06 43 15 52, aux jours et horaires suivants : du lundi au vendredi, de 9h à 18h, ou envoyer un e-mail au Vendeur à l’adresse e-mail suivante : terravitrae@gmail.com
Le défaut de règlement total ou partiel de la commande livrée au jour de la réception entrainera une pénalité de retard équivalent à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur au moment de la livraison des marchandises. Depuis 2015, la révision du taux d’intérêt légal s’effectuera tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014). Appliquée sans aucune mise en demeure préalable, cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, à partir de la date d’échéance du prix. Outre la pénalité de retard, le non-paiement de toute somme, y compris l’acompte, à leur date d’exigibilité entrainera de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 € en guise de frais de recouvrement. (Articles 441-6, I alinéa 12 et D.441-5 du Code de commerce). Si l’Acheteur ne règle pas les sommes restant dues dans les 15 jours suivant la mise en application de la pénalité de retard, une résolution de plein droit de la vente sera effectuée pouvant ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de l’entreprise individuelle de Marianne Blaising.
L’Acheteur peut régler sa commande (acompte et paiement final) par :
● Carte bancaire via le système de paiement sécurisé Stripe www.stripe.com.
● Paypal
● Virement bancaire vers le compte bancaire professionnel de Marianne Blaising, dont les coordonnées seront transmises à l’Acheteur en cas de choix de paiement par virement.
● Espèces ou chèque à l’ordre de Marianne Blaising, remis en main propre à l’atelier de Marianne Blaising, situé au 42 rue de la Madeleine 54610 BELLEAU.
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis en Euros par une banque domiciliée en France. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception de ce dernier.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
Si lors d’une précédente commande, l’Acheteur s’est soustrait à ses obligations, (retard de règlement par exemple) un refus de vente pourra lui être opposé à moins que cet Acheteur ne fournisse un paiement comptant.
Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
8. EXPÉDITION ET TRANSPORT
8.1 Traitement de la commande pour une création en stock
Pour toute commande d’objets en stock, sauf en cas de périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site www.terravitrae.com, les délais de traitement de la commande sont de 2 à 3 jours ouvrés maximum, à compter de la réception du règlement. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent 30 jours à compter de la commande, l’Acheteur aura le choix de demander soit l’échange du produit, soit le remboursement des sommes dans les 30 jours à compter de la date de la demande.
8.2 Traitement de la commande pour une création en pré-commande
Pour toute pré-commande de création, la fabrication de l’objet débute après réception paiement intégral, sauf en cas de périodes de fermeture de la boutique en ligne et de l’atelier qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site www.terravitrae.com.
Le délai de fabrication et d’expédition est de 42 jours, sauf indication contraire explicite par le Vendeur dans les échanges d’e-mails.
En cas d’impossibilité de fabrication du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.
Si le délai de fabrication et d’expédition dépassent 42 jours, à compter de l’encaissement de l’acompte et sans que le Vendeur n’ait explicitement précisé une modification de ce délai, alors l’Acheteur aura le choix de demander un remboursement des sommes dans les 30 jours à compter de la date de la demande.
8.3 Traitement de la commande pour une création personnalisée
Pour toute commande de création personnalisée, la fabrication de l’objet débute après réception du devis signé et de l’encaissement de l’acompte, sauf en cas de périodes de fermeture de la boutique en ligne et de l’atelier qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site www.terravitrae.com.
Le délai de fabrication et d’expédition est de 70 jours, sauf indication contraire explicite par le Vendeur dans les échanges d’e-mails et dans le devis.
En cas d’impossibilité de fabrication du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.
Si le délai de fabrication et d’expédition dépassent 70 jours, à compter de l’encaissement de l’acompte et sans que le Vendeur n’ait explicitement précisé une modification de ce délai, alors l’Acheteur aura le choix de demander un remboursement des sommes dans les 30 jours à compter de la date de la demande.
8.4 Livraison
Toute commande sera livrée à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande, dans un envoi clos et solide, via le transporteur La Poste.
Les envois se font vers la France, les DOM TOM mais aussi à l’international.
● Pour les envois vers la France Métropolitaine, Andorre et Monaco : 5,49 € de frais de port pour les envois de moins de 250g en Colissimo, 7,59 € pour les envois entre 250 et 500g, 9,29 € pour les envois entre 500 et 750g, 9,59 € pour les envois entre 750g et 1kg, 11,19 € pour les envois entre 1kg et 2kg. Les frais de port sont offerts vers la France métropolitaine + Andorre + Monaco, à partir de 60,00 € d’achat sur la boutique (après application des éventuelles réductions).
● Pour les envois vers les DOM TOM : 12,02€ de frais de port pour les envois de moins de 500g en Colissimo, 19,00€ de frais de port pour les envois entre 500g et 1kg en Colissimo
● Pour les envois vers l’Union Européenne : 14,99 € de frais de port pour les envois de moins de 500g en Colissimo, 19,39€ de frais de port pour les envois entre 500g et 1kg en Colissimo
● Pour les envois vers le Royaume Uni : 18,99 € de frais de port pour les envois de moins de 500g en Colissimo, 23,39€ de frais de port pour les envois entre 500g et 1kg en Colissimo
● Pour les envois dans les pays de l'Europe de l'Est (hors UE, Suisse et Russie), Norvège, Maghreb : 23,79 € de frais de port pour les envois de moins de 500g en Colissimo, 28,39€ de frais de port pour les envois entre 500g et 1kg en Colissimo
● Pour les autres envois à l’international : 35,19 € de frais de port pour les envois de moins de 500g en Colissimo, 39.19€ de frais de port pour les envois entre 500g et 1kg en Colissimo
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer. Toutefois, le Vendeur ne saurait garantir les délais de livraison du transporteur mentionné précisés plus haut, ces mentions n’ayant qu’une valeur indicative.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les DOM TOM et l’Union Européenne, des droits de douane ou autres taxes locales peuvent être exigées. Le Vendeur ne peut être tenu responsable de ces frais supplémentaires.
8.5 Réception de la livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur La Poste. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit au Vendeur.
Ce dernier ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
Conformément au règlement en vigueur du transporteur La Poste, les envois et colis sont conservés dans le bureau de poste affecté au client pendant 15 jours calendaires. Le client est donc tenu de récupérer son envoi dans ce délai de 15 jours.
Passé ce délai de 15 jours et compte tenu des règles du transporteur La Poste, l’envoi ou colis sera renvoyé automatiquement à l’expéditeur. Dans ce contexte, le client peut demander à recevoir à nouveau la commande, les frais de réexpédition étant entièrement à la charge du client. Le client peut alternativement demander un remboursement de sa commande. Le remboursement des produits sera effectué à compter de la réception de l’envoi retourné. Les frais de port ne seront pas remboursés, le Vendeur n’étant pas responsable de la réception de la commande une fois le produit remis au transporteur La Poste.
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables au transporteur. L’Acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison. En cas de problème, le client s’engage à signaler au Vendeur par courriel dans un délai de 24 heures à compter de la réception des articles. Le Vendeur se réserve le droit de refuser de servir une commande ultérieure en cas de retours anormaux ou abusifs du client.
8.6 Casse pendant le transport
En cas de réception d’un objet brisé à l’ouverture du colis, le Client doit :
1. Envoyer une photo de l'objet brisé sous 24 heures après réception.
2. Renvoyer l'objet à l’expéditeur. Les frais de retour sont à la charge de Terra Vitrae.
3. Choisir entre : le remboursement du montant de l'objet (hors frais d'envoi initiaux) ou la fabrication d'une nouvelle pièce sans frais.
9. PRESTATIONS ET ATELIERS D’INITIATION
9.1 Nature et déroulement d’un atelier
Terra Vitrae propose des stages de courte durée (inférieure à une journée) pour l’initiation à la pratique du vitrail Tiffany ou la pratique du verre fondu.
Il est convenu que l’Acheteur repartira de l’atelier avec la création qu’il aura fabriqué au cours de l’atelier.
L’Acheteur s’engage à faire preuve de ponctualité. Un retard de 15 minutes sera toléré.
Lors de la tenue d’un atelier, l’Acheteur s’engage à adopter une attitude respectueuse (courtoise, non-violente, non-dangereuse et non-outrancière) vis-à-vis du Vendeur et des autres participants.
L’Acheteur doit respecter toutes les mesures de sécurité et d’hygiène imposées par le Vendeur et ainsi que toutes les consignes, mises en garde, conseils ou autres directives nécessaires au bon déroulement d’un atelier. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de dommage ou de blessure résultant d’un manquement par l’Acheteur aux règles énoncées.
Lors de la réservation d’un atelier, l’Acheteur peut faire une réservation « de dernière minute » (soit 48 heures avant la date prévue pour la tenue de l’Atelier) sur le site www.terravitrae.com, sous réserve de place disponible.
9.2 Notations et commentaires
À l’issue d’un atelier, le Vendeur encourage l’Acheteur à noter et à commenter la prestation réalisée. L’Acheteur s’engage à n’avoir aucun propos ou comportement de nature à discriminer ou harceler toute personne en raison de son origine ethnique ou nationale, de sa religion, de son sexe, de son identité sexuelle, de son handicap physique ou mental, de son état de santé, de son état civil, de son âge ou de son orientation sexuelle.
En cas de propos excessifs, le Vendeur se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer tout commentaire jugé contraire aux présentes Conditions Générales de Vente. L’utilisateur n’est pas autorisé à laisser un avis sur un atelier auquel il n’a pas participé.
9.3 Politique d’annulation d’un atelier
9.3.1 Annulation d’un atelier par le Vendeur
En cas d’annulation d’atelier pour cause de forces majeures (événement exceptionnel ou imprévisible), le Vendeur peut être amené à devoir annuler la tenue d’un atelier. Dans un tel cas, le Vendeur en informe l’Acheteur et pourra lui proposer de reprogrammer son atelier à une autre date ou de lui octroyer un bon cadeau d’un montant équivalent à celui payé par l’Acheteur pour l’atelier qui a été annulé.
Le Vendeur pourra également procéder au remboursement par virement bancaire de la somme payée par l’Acheteur dans un délai de 5 jours ouvrés suivant l’annulation de l’atelier par le Vendeur.
9.3.2 Annulation de l’atelier en l’absence des conditions requises pour son déroulement
La réalisation de certains ateliers est soumise à des conditions précisées sur la page descriptive de l’atelier (nombre de personnes minimum pour assurer la réalisation de l’atelier).
Si les conditions ne sont pas réunies, le Vendeur peut annuler l’atelier, au plus tard 48 heures avant la date prévue pour sa réalisation si cela est possible, et en alertera l’Acheteur par email et/ou par téléphone. Le Vendeur proposera de reprogrammer l’atelier à une autre date et pourra également procéder au remboursement de la somme payée par l’Acheteur dans les 5 jours ouvrés suivant l’annulation de l’atelier.
9.3.3 Annulation de la réservation d’un atelier par l’Acheteur
Toute réservation est ferme et définitive après paiement intégral.
Cependant, l’Acheteur pourra soit être remboursé, soit bénéficier d’un bon de cadeau sur le site www.terravitrae.com d’un montant égal au prix de l’atelier qu’il a payé s’il annule sa réservation au moins 4 jours avant la date de l’atelier.
Si l’annulation intervient moins de 4 jours avant la tenue de l’atelier, l’Acheteur ne percevra aucun remboursement.
Dans le cas où l’Acheteur souhaite participer à l’atelier à une autre date que celle qui a été réservée, il est conseillé à l’Acheteur de prendre contact avec le Vendeur à l’adresse terravitrae@gmail.com afin que soit étudiée la possibilité de modifier la date de sa participation. Le Vendeur ne garantit pas qu’une autre date pourra être proposée à l’Acheteur.
9.3.4 Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’Acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter du jour de sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.
L’Acheteur peut exercer son droit de rétractation par email à l’adresse terravitrae@gmail.com faisant part au Vendeur de sa décision claire et sans ambiguïté de se rétracter de son achat en ligne.
Toute rétractation effectuée conformément aux conditions du présent article donne lieu à un remboursement de la totalité de la somme versée par l’Acheteur dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle l’Acheteur aura informé le Vendeur de sa décision de se rétracter.
9.4 Paiement d'un atelier
Si l'atelier est réservé en ligne sur terravitrae.com alors le paiement est à effectuer selon l'un des moyens de paiement mis à disposition sur le site.
Si la réservation de l'atelier a été effectuée par échanges d'e-mail, alors le paiement sera à régler par virement bancaire ou bien par tout autre moyen mis à disposition par Marianne Blaising pour réaliser la transaction. Ces moyens de paiement seront spécifiés dans le devis ou la facture.
10. RÉTRACTATION, RETOUR ET REMBOURSEMENT POUR L’ACHAT DE PRODUITS SUR LA BOUTIQUE EN LIGNE
10.1 Rétractation et retours
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
L’article retourné doit être dans un état neuf et dans son emballage d’origine. Il ne devra pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détériorations si minimes soient elles et être dans un état de propreté parfaite. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Vendeur. Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé.
Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur. En cas de perte ou de détérioration du colis retourné, le Vendeur ne pourra pas procéder au remboursement de la commande et l’Acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.
À noter que les commandes personnalisées ne sont pas remboursées.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, les demandes d’échange ou de remboursement devront s’effectuer via le formulaire de contact du Vendeur ou par email à terravitrae@gmail.com. L’Acheteur devra faire part au Vendeur de sa décision claire et sans ambiguïté de se rétracter de son achat en ligne.
10.2 Remboursement
Si les conditions de remboursement sont réunies, le remboursement des produits sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le mode de paiement initialement choisi par l’Acheteur.
Les avantages ou promotions obtenus lors de l’achat de produit seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un remboursement dudit produit.
11. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations demandées au client lors de sa commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Toutefois, ces informations sont gardées strictement confidentielles par le Vendeur et sont traitées dans le respect de la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978. Le Vendeur s’engage à ne pas les communiquer à un tiers.
Les modalités de traitement des données liées à l’utilisation du site www.terravitrae.com sont explicitées dans la politique de protection des données disponible sur la page de Politique de Confidentialité.
12. PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES
Tous les éléments du site www.terravitrae.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Toute utilisation et reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, de ces éléments sont formellement interdites et sont constitutives de contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Sauf autorisation par Marianne Blaising.
13. LITIGES ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable : le Client adressera une réclamation écrite auprès de Marianne Blaising.
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français quel que soit le pays de livraison. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant tout recours devant les tribunaux français compétents.